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Le Fichier des Écritures Comptables (FEC)

Introduction

La modernisation du système comptable marocain franchit une nouvelle étape avec l'introduction du Fichier des Écritures Comptables (FEC) électronique. Cette réforme, initiée en juillet 2023 par le Conseil National de Comptabilité (CNC) en collaboration avec la Direction Générale des Impôts (DGI), établit de nouvelles normes digitales pour la comptabilité des entreprises marocaines.

Définition et objectif

Le FEC est un fichier informatique standardisé qui regroupe l'ensemble des écritures comptables d'une entreprise pour une période donnée. Son objectif principal est de faciliter :

• Les contrôles fiscaux
• La vérification des comptes par l'administration fiscale
• Le travail des commissaires aux comptes et experts-comptables

Structure du FEC

Colonnes obligatoires

Le CNC a défini les informations suivantes comme obligatoires dans le FEC :

• Code et libellé du journal
• Numéro de séquence continue
• Date de comptabilisation
• Compte comptable et son libellé
• Compte auxiliaire et son libellé
• Référence et date de la pièce justificative
• Libellé de l'écriture
• Montants (débit et crédit)
• Informations de lettrage (date et référence)
• Date de validation définitive
• Informations sur les devises (montant et identifiant) pour les écritures en devise étrangère

Données d'en-tête

Chaque FEC doit comprendre les informations d'en-tête suivantes :

• Nom juridique de l'entité
• Nom de l'état
• Période fiscale concernée
• Date d'impression du fichier
• Informations sur le logiciel (nom, référence, version)
• Numérotation continue des pages

Obligations légales

La génération et la conservation du FEC sont désormais obligatoires pour les entreprises marocaines. En cas de contrôle fiscal, le FEC doit être présenté immédiatement pour les exercices concernés, sous peine de pénalités fiscales importantes.