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TVA Retenue à la Source (RAS)

La Retenue à la Source (RAS) en matière de TVA, telle qu’instituée par la Loi de finance 2024 N°55-23, deviendra une obligation pour certains fournisseurs et prestataires de services au Maroc. Ce mécanisme fiscal vise à simplifier la collecte de la TVA et à réduire l’évasion fiscale A partir du 1er juillet prochain.

La Loi de Finances pour l’année 2024 introduit de grandes réformes de la TVA sur une période de trois ans (2024-2026). Ces réformes visent à atteindre des objectifs sociaux, fiscaux et économiques.

PP : Personne physique

PM : Personne morale

RNR : Régime normal Réel

RNS : Régime normal simplifié

Opérations exclues de la RAS :

Certaines opérations sont explicitement exclues de la RAS, notamment :

• Ventes d’énergie électrique et d’eau aux réseaux publics.
• Prestations d’assainissement fournies par des organismes spécialisés.
• Prestations de services par des opérateurs de télécommunications.
• Services rendus par des agents démarcheurs ou courtiers d’assurance.
• Services dont le montant est ≤ 5 000 MAD, dans la limite de 50 000 MAD par mois et par fournisseur

Exemple :

📋 En cas de vente :

Saisie votre facture de vente normale

Ensuite, pour votre encaissement, sélectionnez le pourcentage de la TVA RAS. Le calcul s'effectuera automatiquement.

L’écriture comptable généré :

Les 3000 DH s'affichent dans le formulaire de déclaration de TVA, à la ligne 131.

Aller sur traitement —> RAS Déclaration fournisseur

Modifier, sélectionner le mois et générer

Remplir les info nécessaires (type de client, Nature de l’opération, identification fiscale) et enregistrer.

Générer votre XML et déposer sur le site.

📋 En cas d'achat :

Saisie votre facture d’achat

Sélectionnez le pourcentage de la TVA RAS et les factures à payer. Le calcul se fait automatiquement.

L’écriture comptable généré :

Aller sur traitement puis TVA- retenue a la source ( en tant que client – versement ) Modifier, sélectionner le mois et générer

Renseignez les informations nécessaires (Identifiant Fiscal du Fournisseur, Nature de l’opération) et enregistrez-les. Ensuite, générez votre fichier XML et déposez-le sur le site.