📊 État des ventes par clients

Accès : Comptabilité → États → État des ventes par clients

Accès alternatif : Gestion commerciale → Rapports → Détail des ventes par client

Introduction

L'État des ventes par clients est un document comptable essentiel qui permet de répondre aux exigences de l'administration fiscale marocaine concernant la déclaration détaillée des ventes réalisées. Cette fonctionnalité, disponible après l'entrée en vigueur de l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE), témoigne de l'engagement de l'administration fiscale à promouvoir une meilleure conformité fiscale des opérateurs économiques.

Définition et objectif

L'État des ventes par clients est un relevé détaillé qui regroupe l'ensemble des transactions commerciales réalisées avec chaque client pour une période donnée. Ses principaux objectifs sont de :

• Faciliter le contrôle fiscal
• Assurer la traçabilité des transactions commerciales
• Permettre une meilleure gestion de la relation client
• Renforcer la conformité fiscale des entreprises

Structure de l'état

Informations requises pour les clients locaux

Pour chaque client local identifié, le relevé doit obligatoirement inclure :

• ICE du client
• Nom et prénom ou raison sociale du client
• Montant du chiffre d'affaires Hors Taxes (HT)
• Montant du chiffre d'affaires Toutes Taxes Comprises (TTC)

Cas particuliers

Divers clients locaux

Les ventes réalisées avec la catégorie "Divers clients locaux" sont à renseigner globalement en montants HT et TTC sans détails individuels. Cette catégorie concerne les ventes effectuées avec des clients locaux pour lesquels le fournisseur ne dispose pas d'ICE, notamment :

• Clients sous régime forfaitaire
• Particuliers
• Autres clients non soumis à l'obligation de l'ICE

Clients étrangers

Les ventes réalisées avec les clients étrangers sont également à renseigner globalement sans détails individuels, avec uniquement les montants totaux HT et TTC.

Accès à la fonctionnalité

L'état des ventes par clients peut être généré de deux façons dans le logiciel :

1. Via le module Comptabilité :

   • Chemin d'accès : Comptabilité → États → État des ventes par clients
   • Cette option permet d'extraire les données directement des écritures comptables

2. Via le module Gestion commerciale :

   • Chemin d'accès : Gestion commerciale → Rapports → Détail des ventes par client
   • Cette option permet d'extraire les données directement des documents commerciaux (factures, avoirs, etc.)

Obligations légales

La production de l'état détaillé des ventes par clients est désormais une obligation fiscale pour les entreprises marocaines. Ce document doit être conservé et présenté en cas de contrôle fiscal, sous peine de pénalités. Il constitue un élément clé de la modernisation du système fiscal marocain et contribue à la transparence des transactions commerciales.

Avantages pour l'entreprise

Au-delà de la conformité fiscale, cet état offre plusieurs avantages pour la gestion interne de l'entreprise :

• Suivi précis des ventes par client
• Analyse de la concentration du chiffre d'affaires
• Identification des clients stratégiques
• Support pour les décisions commerciales