Taux de Taxes

Référentiel des taux de taxes utilisés dans toute l'application : TVA standard (20 %, 14 %, 10 %, 7 %), TVA exonérée, taxes spécifiques (boissons, hydrocarbures), droits de timbre. Chaque taux est lié à l'exercice fiscal courant et différencié par sens (Vente / Achat).

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TVA marocaine

Au Maroc, la TVA standard est de 20 %. Les taux réduits 14 % (transport, électricité) et 10 % (hôtellerie, restauration, banque) s'appliquent à des secteurs spécifiques. 7 % pour eau, produits pharmaceutiques. 0 % pour exonérations.

Écran

Vue maître-détail.

Champs

Champ	Description
Code (auto)	Code court (chip) — ex. T20, T14, T10
Libellé (obligatoire)	Nom du taux (ex. TVA 20%, TVA Exonérée, Droit de timbre)
Taux (obligatoire)	Pourcentage avec 2 décimales (ex. 20.00, 14.00, 0.00)
Type (obligatoire)	Sens : Vente ou Achat
Année (auto)	Exercice fiscal courant — repris automatiquement du store

Doubler les taux Vente / Achat

La même TVA 20 % doit exister deux fois : une fois en Vente (collectée sur factures clients), une fois en Achat (déductible sur factures fournisseurs). C'est ce qui permet à la comptabilité de séparer correctement TVA collectée et TVA déductible.

Actions

Action	Description
Ajouter	Crée un nouveau taux
Modifier	Édite
Supprimer	Supprime (avec confirmation)
Actions > Exporter vers Excel	Export horodaté

Où sont utilisés les taux ?

• Fiches articles — taux de TVA par défaut à la vente
• Devis, BL, Factures clients — application automatique des taux Vente
• Factures fournisseur — application automatique des taux Achat
• Saisie comptable — taxe par ligne dans SaisieAchatsLignes / SaisieVentesLignes
• Déclaration TVA — les taux servent à ventiler le CA dans le formulaire
• Rapport TVA par facture — voir TVA par facture

Cas d'usage

Configuration TVA standard pour démarrage d'exercice

À l'ouverture d'un nouvel exercice, créer les couples Vente/Achat des taux courants :

Code	Libellé	Taux	Type
TV20	TVA 20% Vente	20.00	Vente
TA20	TVA 20% Achat	20.00	Achat
TV14	TVA 14% Vente	14.00	Vente
TA14	TVA 14% Achat	14.00	Achat
TV10	TVA 10% Vente	10.00	Vente
TA10	TVA 10% Achat	10.00	Achat
TV07	TVA 7% Vente	7.00	Vente
TA07	TVA 7% Achat	7.00	Achat
EXO	Exonéré	0.00	Vente

Ajouter un nouveau taux spécifique

Si la législation introduit un taux spécifique (ex. taxe écologique 2 %) :

1. Ajouter → Code ECO, Libellé Taxe écologique, Taux 2.00, Type Vente
2. Le taux devient sélectionnable sur les articles concernés

Règles de gestion

• L'exercice est repris automatiquement — pour modifier les taux d'une année antérieure, basculer sur cet exercice
• Les factures déjà émises gardent leurs taux historiques (les modifications ne sont pas rétroactives)
• Supprimer un taux utilisé est techniquement possible mais déconseillé (rupture d'historique sur les rapports)

Voir aussi

• Règles d'Affectations — automatisation des écritures comptables
• TVA par facture — rapport de contrôle
• Articles (Commun > Articles) — TVA par défaut par article
• Saisie comptable (Compta > Saisie des Achats / Ventes) — utilisation au quotidien