Plans comptables sectoriels

Contexte réglementaire

Le Maroc dispose d'un plan comptable général (CGNC - Code Général de la Normalisation Comptable) qui constitue la base de la comptabilité pour toutes les entreprises. Cependant, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a émis des plans comptables sectoriels adaptés aux spécificités de certaines activités.

Ces plans sectoriels :

• Restent en harmonie avec le CGNC (mêmes principes fondamentaux)
• Introduisent des comptes spécifiques au secteur (numérotation et libellés adaptés)
• Définissent des états de synthèse adaptés (bilan, CPC, ESG, ETIC)
• Sont obligatoires pour les entités concernées

Plans disponibles dans OMAG

Plan	Code	Base réglementaire	Entités concernées
Normal	0	CGNC (Décret n° 2.89.61 du 10/11/1989)	Toutes les entreprises commerciales
Immobilier	1	Plan comptable des sociétés immobilières	Promoteurs immobiliers, lotisseurs
Agricole	2	Plan comptable agricole	Exploitations agricoles
Association	3	Plan comptable des associations et OBNL	Associations, fondations, ONG
Football	4	Avis CNC n° 19 du 8 juin 2022	Clubs de football organisés en société sportive (SA sportive)

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Comment changer de plan comptable

Menu : Comptabilité > Dossier > Options Compta > onglet Options de saisie

Procédure

1. Ouvrez les Options comptables
2. Dans la section "Autres options", sélectionnez le plan souhaité dans le menu déroulant Plan comptable
3. Un message de confirmation détaillé s'affiche, expliquant l'impact du changement
4. Confirmez pour lancer le traitement

Ce qui se passe lors du changement

Action	Détail
Suppression des comptes système	Tous les comptes marqués "système" (plan standard) sont supprimés
Import du nouveau plan	Les comptes du plan sélectionné sont importés depuis la base de référence
Conservation des comptes tiers	Les comptes clients/fournisseurs créés manuellement sont conservés
Adaptation de la liasse	La liasse fiscale bascule automatiquement vers les tableaux du nouveau plan

Conditions requises

• Aucune écriture comptable ne doit exister dans le dossier. Si des écritures existent, le changement est bloqué avec un message explicatif.
• L'opération est irréversible : il est recommandé de faire une sauvegarde avant.

Bandeau d'avertissement

Un bandeau orange permanent est affiché sous le sélecteur de plan comptable pour rappeler les implications :

Attention : Le changement de plan comptable supprime tous les comptes système existants et les remplace par ceux du nouveau plan. Les comptes tiers créés manuellement (clients, fournisseurs) sont conservés. Cette opération n'est possible que si aucune écriture comptable n'a été saisie.

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Plan comptable Football

Présentation

Le plan comptable des clubs de football organisés en société sportive a été émis par le CNC (avis n° 19 du 8 juin 2022). Il s'applique aux clubs affiliés à la FRMF constitués en société anonyme sportive conformément à la loi n° 30.09.

Ce plan introduit des spécificités comptables liées à :

• La gestion des contrats de joueurs (immobilisations incorporelles)
• Les opérations de mutation (transferts, prêts de joueurs)
• Les revenus sportifs (billetterie, droits audiovisuels, sponsoring)
• Les centres de formation

Comptes spécifiques

Le plan football ajoute des comptes qui n'existent pas dans le plan normal :

Bilan

Compte	Libellé	Classe
221	Contrats de joueurs acquis	Immobilisations incorporelles
2821	Amortissements des contrats de joueurs	Amortissements
347	Créances sur mutations de joueurs	Actif circulant
447	Dettes sur mutations de joueurs	Passif circulant

Produits (classe 7)

Compte	Libellé
710	Billetterie et recettes de matchs
712	Droits audiovisuels
713	Produits de sponsoring et de publicité
721	Indemnités de mutations reçues
723	Reprises sur amortissements et provisions des contrats de joueurs
725	Produits de cession des contrats de joueurs

Charges (classe 6)

Compte	Libellé
610	Frais de matchs (organisation, sécurité, billetterie)
621	Indemnités de mutation
622	Dotations aux amortissements des contrats de joueurs
623	Dotations aux provisions des contrats de joueurs
625	VNA des contrats de joueurs cédés

CPC : structure à deux niveaux

Le CPC du plan football se distingue du CPC normal par la séparation des opérations en deux catégories :

Opérations hors mutations

Les activités courantes du club hors transferts de joueurs :

• Produits : billetterie (710), ventes de marchandises (711), droits audiovisuels (712), sponsoring (713), subventions (716)
• Charges : frais de matchs (610), achats (611-612), charges externes (613-614), personnel (617), dotations exploitation (619)
• Résultat d'exploitation hors mutations (III) = Produits hors mutations - Charges hors mutations

Opérations de mutation

Les opérations liées aux transferts et contrats de joueurs :

• Produits : indemnités de mutations reçues (721), reprises sur contrats (723), cessions de contrats (725)
• Charges : indemnités de mutation versées (621), dotations amortissements contrats (622), dotations provisions contrats (623), VNA contrats cédés (625)
• Résultat d'exploitation sur mutations (VI) = Produits mutation - Charges mutation

Résultat global

• Résultat d'exploitation (VII) = Résultat hors mutations (III) + Résultat mutations (VI)
• Le reste du CPC (financier, non courant, impôts) suit la structure classique du CGNC

ESG : adaptations

L'État des Soldes de Gestion intègre les opérations de mutation :

• La Production de l'exercice inclut les indemnités de mutations reçues et les produits de cession des contrats de joueurs
• La Consommation de l'exercice inclut les indemnités de mutation versées et la VNA des contrats cédés
• La CAF (Capacité d'Autofinancement) inclut les dotations et reprises sur contrats de joueurs

ETIC : tableaux spécifiques

En plus des tableaux ETIC classiques (B1 à B14, C1 à C7, A2, A3), le plan football ajoute 4 tableaux supplémentaires :

C8 - Répartition des rémunérations et des charges de personnel

Ventilation des charges de personnel par catégorie :

Catégorie	Montant
Joueurs	...
Entraineurs	...
Staff technique	...
Staff médical	...
Personnel administratif	...
Total	...

C9 - État de résultat du centre de formation

Présentation en deux colonnes (Charges / Produits) du résultat du centre de formation agréé :

Charges : achats fournitures sportives, charges de personnel, aides sociales, dotations amortissements, autres charges

Produits : subventions de l'État, autres subventions, revenus de publicité et sponsoring, autres produits

Résultat : Excédent ou Déficit = Total produits - Total charges

C10 - État des joueurs professionnels de l'exercice

Tableau détaillé de chaque joueur professionnel :

Information	Description
Identification	Nom, nationalité, date de naissance
Licence	N° et type de licence FRMF/Ligue
Contrat	Dates début et fin
Valeurs	Coût d'acquisition, cumul amortissements, provisions
Transfert	Date, club destinataire, montant, profit ou perte

Les joueurs formés en interne sont identifiés séparément.

C11 - Liste du personnel autre que les joueurs par type de qualification

Type de qualification	Exemples
Staff technique	Entraineur en chef, responsable formation jeunes, entraineurs gardiens, préparateur physique
Staff médical	Médecin, physiothérapeute
Administratif	Responsable administratif, chef comptable
Autres	Responsable sécurité, responsable communication

Pour chaque personne : nom, prénom, nationalité, date de naissance, diplômes, dates de contrat.

Contrats de joueurs : règles comptables

Les contrats de joueurs acquis sont traités comme des immobilisations incorporelles :

Règle	Détail
Comptabilisation	Au coût d'acquisition (prime de transfert versée au club cédant)
Amortissement	Linéaire, prorata temporis, sur la durée contractuelle (max 5 ans)
Début amortissement	Date d'homologation du contrat
Valeur résiduelle	Nulle (fin de contrat = plus aucun avantage)
Dépréciation	Provision si perte de valeur réversible ; amortissement complémentaire si irréversible
Cession	Plus/moins value = Prix de cession - VNA
Prêt de joueur	Le contrat reste à l'actif du club prêteur, l'amortissement continue

Les joueurs formés en interne (1er contrat professionnel) ne sont pas immobilisés mais mentionnés dans l'ETIC (tableau C10).

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Autres plans sectoriels

Les plans Immobilier, Agricole et Association suivent le même principe d'adaptation :

• Comptes spécifiques au secteur
• États de synthèse adaptés
• Liasse fiscale dédiée

Ces plans seront documentés en détail lors de leur mise en production.