Damancom (Déclarations CNSS)

Le module Damancom permet de générer les déclarations mensuelles à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au format BDS (Bordereau de Déclaration des Salaires). Il prend en charge les déclarations principales et complémentaires.

Accès

Menu : Paie → Déclarations → Damancom

Liste des déclarations

La liste affiche toutes les déclarations CNSS créées pour l'année fiscale en cours.

Colonnes affichées

Colonne	Description
Id_declaration	Numéro unique de la déclaration
date	Date de création
mois	Mois de la déclaration (1-12)
Nbpersonne	Nombre de salariés déclarés
Sbrut	Total des salaires bruts
SbrutP	Total des salaires bruts plafonnés

Actions disponibles

Action	Description
Ajouter	Crée une nouvelle déclaration
Exporter vers Excel	Exporte la liste au format Excel
Imprimer la liste	Génère un rapport imprimable

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Fiche déclaration CNSS

En-tête de la déclaration

Champ	Description
Numéro	Identifiant unique (généré automatiquement)
Date	Date de la déclaration
Mois	Mois concerné (Janvier à Décembre)
Type de déclaration	Principale ou Complémentaire
Numéro	Numéro de la déclaration complémentaire (si applicable)

Types de déclaration

Type	Code fichier	Description
Principale	DS	Déclaration mensuelle standard
Complémentaire	DSC	Déclaration corrective ou additionnelle

Déclaration complémentaire

Une déclaration complémentaire est utilisée pour corriger ou compléter une déclaration principale déjà soumise.

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Barre d'outils

Mode lecture

Bouton	Description
Modifier	Passe en mode édition
Actions	Menu avec Supprimer et Ajouter
Générer le BDS	Génère le fichier de déclaration final
Retour	Retourne à la liste

Mode édition

Bouton	Description
Enregistrer	Sauvegarde les modifications
Annuler	Annule les modifications

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Actions sur les lignes

Quatre boutons permettent de gérer les données de la déclaration :

Icône	Action	Description
Calculatrice	Générer depuis le calcul	Importe les données depuis les calculs de paie
Excel rouge	Importer depuis Excel	Importe depuis un fichier Excel
Fichier	Importer fichier préétabli	Importe le fichier AFFEBDS de la CNSS
Corbeille	Supprimer ligne	Supprime la ligne sélectionnée

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Grille des salariés

La grille affiche la liste des salariés inclus dans la déclaration.

Colonnes

Colonne	Description
Matricule	Numéro d'identification interne
Nom	Nom et prénom du salarié
CIN	Carte d'identité nationale
N°CNSS	Numéro d'immatriculation CNSS
Nb Jours	Nombre de jours déclarés
Salaire Brut	Salaire brut mensuel
Salaire Brut P.	Salaire brut plafonné
Situation	Code situation du salarié
Type	Code type de déclaration

Plafonnement du salaire

Le salaire brut plafonné (SbrutP) correspond au salaire soumis à cotisation, limité au plafond mensuel CNSS en vigueur.

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Générer depuis le calcul

Cette fonction récupère automatiquement les données depuis les calculs de paie.

Prérequis

1. Le mois doit être sélectionné dans l'en-tête
2. Les calculs de paie du mois doivent être verrouillés

Processus

1. Cliquez sur le bouton Calculatrice
2. Le système enregistre d'abord la déclaration
3. Les données sont récupérées depuis les calculs verrouillés du mois
4. La grille est mise à jour avec les salariés

Contrôles effectués

Contrôle	Message
Mois non sélectionné	"Veuillez sélectionner un mois avant de générer la déclaration"
Calculs non verrouillés	"Calculs non verrouillés"
Matricules CNSS en double	Liste des matricules en double

Calculs verrouillés

Seuls les calculs verrouillés sont pris en compte. Verrouillez vos calculs avant de générer la déclaration.

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Importer depuis Excel

Permet d'importer les données depuis un fichier Excel.

Format attendu

Le fichier Excel doit contenir les colonnes suivantes (dans l'ordre) :

Colonne	Contenu
A	Nom & Prénom
B	CIN
C	CNSS
D	Nb Jours
E	Brut

Processus

1. Cliquez sur le bouton Excel
2. Un message affiche le format attendu
3. Cliquez sur Sélectionner un fichier
4. Choisissez votre fichier Excel (.xlsx ou .xls)
5. Les données remplacent le contenu actuel de la grille

Remplacement des données

L'importation Excel efface les lignes existantes et les remplace par les données du fichier.

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Importer fichier préétabli

Permet d'importer le fichier AFFEBDS fourni par la CNSS.

Qu'est-ce que le fichier AFFEBDS ?

Le fichier AFFEBDS est un fichier préétabli généré par la CNSS contenant la liste des salariés affiliés de l'entreprise. Il permet de vérifier et compléter les données de déclaration.

Processus

1. Cliquez sur le bouton Fichier préétabli
2. Sélectionnez le fichier AFFEBDS (format .txt)
3. Le fichier doit commencer par "AFFEBDS" dans son nom
4. Les données sont importées dans la grille

Vérification des données

Utilisez le fichier AFFEBDS pour vous assurer que tous vos salariés sont correctement immatriculés à la CNSS.

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Générer le BDS

Cette fonction génère le fichier final de déclaration au format CNSS.

Prérequis

1. Le numéro CNSS de la société doit être renseigné dans les paramètres
2. La déclaration doit contenir au moins une ligne

Nom du fichier généré

Le fichier est nommé selon la convention CNSS :

DS_[NumCNSS]_[Année][Mois].TXT

Exemple : DS_1234567_202601.TXT

Pour une déclaration complémentaire :

DSC_[NumCNSS]_[Année][Mois].TXT

Processus

1. Cliquez sur Générer le BDS
2. Le fichier est généré côté serveur
3. Le téléchargement démarre automatiquement
4. Déposez le fichier sur le portail Damancom

Contrôles effectués

Contrôle	Message
N° CNSS société vide	"Le n° d'affiliation à la CNSS de la société est vide"
ID déclaration manquant	"ID de déclaration manquant"

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Workflow complet

Étape 1 : Préparation

1. Vérifiez que tous les calculs de paie du mois sont verrouillés
2. Vérifiez que le n° CNSS de la société est renseigné

Étape 2 : Création de la déclaration

1. Cliquez sur Ajouter dans la liste
2. Sélectionnez le mois
3. Choisissez le type (Principale ou Complémentaire)
4. Cliquez sur Enregistrer

Étape 3 : Génération des données

Option A - Depuis les calculs :

1. Cliquez sur le bouton Calculatrice
2. Les données sont importées automatiquement

Option B - Depuis Excel :

1. Cliquez sur le bouton Excel
2. Sélectionnez votre fichier

Option C - Depuis le fichier AFFEBDS :

1. Cliquez sur le bouton Fichier préétabli
2. Sélectionnez le fichier CNSS

Étape 4 : Vérification

1. Vérifiez les données dans la grille
2. Corrigez si nécessaire
3. Cliquez sur Enregistrer

Étape 5 : Génération du fichier BDS

1. Cliquez sur Générer le BDS
2. Le fichier est téléchargé

Étape 6 : Dépôt sur Damancom

1. Connectez-vous au portail Damancom
2. Accédez à la section "Déclaration des salaires"
3. Déposez le fichier BDS généré
4. Validez la déclaration

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Codes situation

Les codes situation correspondent à l'état du salarié :

Code	Signification
(vide)	Situation normale
E	Entrée en cours de mois
S	Sortie en cours de mois
ES	Entrée et sortie dans le mois

Codes type

Les codes type correspondent au type de ligne :

Code	Signification
B04	Déclaration normale
Autres	Selon spécifications CNSS

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Pièces jointes

Le bouton trombone permet d'attacher des documents à la déclaration :

• Accusés de réception Damancom
• Bordereaux de cotisation
• Justificatifs divers

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Bonnes pratiques

Conseils

• Verrouillez les calculs avant de générer la déclaration
• Vérifiez les numéros CNSS des salariés (pas de doublons)
• Conservez une copie du fichier BDS généré
• Archivez les accusés de réception Damancom

Points d'attention

• Une déclaration par mois et par type
• Les matricules CNSS doivent être uniques
• Le fichier BDS doit respecter le format exact de la CNSS
• Vérifiez le plafond de cotisation en vigueur

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Erreurs courantes

Erreur	Cause	Solution
"Calculs non verrouillés"	Calculs de paie non finalisés	Verrouillez les calculs du mois
"Matricules CNSS en double"	Plusieurs salariés avec le même n° CNSS	Corrigez les numéros dans les fiches employés
"N° CNSS société vide"	Paramètre société incomplet	Renseignez le n° CNSS dans les paramètres société