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Primes et Indemnités

Le module Primes et Indemnités permet de définir le catalogue des rubriques de gain qui seront utilisées dans le calcul de la paie. Chaque rubrique définit ses caractéristiques fiscales et sociales.

Accès

Menu : Paie → Paramétrage → Primes et Indemnités

Liste des primes et indemnités

Liste des primes et indemnités

La liste affiche l'ensemble des rubriques de primes et indemnités paramétrées.

Colonnes affichées

ColonneDescription
CodeCode unique de la rubrique
LibelléIntitulé de la prime/indemnité
Imposable CNSSSoumise aux cotisations CNSS
Imposable IRSoumise à l'impôt sur le revenu
Base calcul anciennetéIncluse dans la base de calcul de l'ancienneté
AvantageAvantage en argent ou en nature
PlafondMontant plafond applicable
Code AuxiliaireCode comptable auxiliaire
Valeur par défautMontant par défaut

Actions disponibles

ActionDescription
AjouterCrée une nouvelle rubrique
Exporter vers ExcelExporte la liste au format Excel
Imprimer la listeGénère un rapport imprimable

Fiche prime/indemnité

Fiche prime et indemnité

La fiche permet de définir les caractéristiques complètes d'une rubrique de paie.

Identification

ChampDescription
CodeCode unique de la rubrique (généré automatiquement)
LibelléIntitulé de la prime ou indemnité
Libellé en arabeIntitulé en langue arabe
Classement Etat 9421Classification pour la déclaration annuelle des salaires

Valeurs

ChampDescription
Valeur Par défautMontant appliqué par défaut lors de l'affectation à un employé
PlafondMontant maximum applicable
Code ComptableCompte comptable de charge
Code AuxiliaireCompte auxiliaire pour ventilation analytique

Impositions et Types

Options fiscales et sociales de la rubrique :

OptionDescription
Imposable IRLa rubrique est soumise à l'impôt sur le revenu
Imposable CNSSLa rubrique est soumise aux cotisations CNSS
Avantage en argent ou en natureRubrique considérée comme avantage (déclaration spécifique)
Frais ProfessionnelleRubrique de type frais professionnels

Fiscalité

Les options d'imposition impactent directement le calcul du salaire brut imposable et des cotisations sociales.

Calculs

Options de calcul proportionnel :

OptionDescription
Base calcul anciennetéInclure dans le calcul de la prime d'ancienneté
Prop. jours travaillésMontant proportionnel aux jours travaillés
Prop. jours CNSSMontant proportionnel aux jours déclarés CNSS
Prop. jours congéMontant proportionnel aux jours de congé

Proportionnalité

Les options de proportionnalité permettent de calculer automatiquement le montant en fonction de la présence de l'employé.

Observation

Zone de texte libre pour des notes ou précisions sur la rubrique.

Classement Etat 9421

Le classement Etat 9421 correspond aux codes de la déclaration annuelle des salaires (DAS). Les principales catégories sont :

CodeNature de l'élément
NAT_ELEM_EXO_1Indemnité de déplacement sur pièces justificatives
NAT_ELEM_EXO_2Indemnité de déplacement forfaitaire (déplacements ponctuels)
NAT_ELEM_EXO_3Indemnité de déplacement forfaitaire (déplacements réguliers)
NAT_ELEM_EXO_4Indemnité kilométrique
NAT_ELEM_EXO_5Indemnité de transport (périmètre urbain)
NAT_ELEM_EXO_6Indemnité de transport (hors périmètre urbain)
NAT_ELEM_EXO_7Prime de tournée
NAT_ELEM_EXO_8Indemnité de caisse
NAT_ELEM_EXO_9Indemnité de représentation
NAT_ELEM_EXO_11Prime d'outillage
NAT_ELEM_EXO_12Prime de salissure
NAT_ELEM_EXO_13Indemnité de lait
NAT_ELEM_EXO_14Prime de panier ou casse-croûte
NAT_ELEM_EXO_15Nourriture officiers marins
NAT_ELEM_EXO_16Réduction d'intérêt de prêts
NAT_ELEM_EXO_17Gratifications sociales (évènement familial)
NAT_ELEM_EXO_18Prime de voyage à la Mecque
NAT_ELEM_EXO_19Allocation enfant de travailleur
NAT_ELEM_EXO_20Indemnité de déménagement (mutation)
NAT_ELEM_EXO_21Dépenses téléphone
NAT_ELEM_EXO_22Bons de nourriture/alimentation
NAT_ELEM_EXO_23Aide médicale
NAT_ELEM_EXO_24Indemnité de licenciement
NAT_ELEM_EXO_25Autres éléments

Important

Le classement correct des rubriques est essentiel pour la génération de l'état 9421 (déclaration annuelle des salaires).

Utilisation

Affectation aux employés

Les primes et indemnités définies ici peuvent être affectées aux employés de deux manières :

  1. Affectation permanente : Dans l'onglet "Prime et Indemnité" de la fiche employé, pour les rubriques versées chaque mois
  2. Affectation ponctuelle : Lors du calcul de paie, pour les rubriques exceptionnelles

Impact sur le calcul de paie

Lors du calcul du bulletin de paie, les rubriques affectées à l'employé sont automatiquement reprises avec :

  • Le montant défini (valeur par défaut ou montant spécifique)
  • Les caractéristiques fiscales (IR, CNSS)
  • Les règles de proportionnalité si activées

Bonnes pratiques

Conseils

  • Libellés explicites : Le libellé apparaît sur le bulletin de paie
  • Classification 9421 : Indispensable pour la déclaration annuelle
  • Comptes comptables : Facilitent le journal comptable de paie

Code automatique

Le code de la rubrique est généré automatiquement par le système.

Attention

  • La suppression d'une rubrique n'est possible que si elle n'est utilisée par aucun employé
  • Modifier les caractéristiques fiscales d'une rubrique n'impacte pas les bulletins déjà calculés