TVA non résidents

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Saisie des opérations réalisées avec des contribuables non résidents au Maroc, par période de déclaration, et génération du fichier XML à téléverser.

Sélection de la période

Choisissez la période de déclaration en haut de l'écran. La grille affiche les lignes déjà enregistrées pour cette période.

Saisie des lignes

Cliquez sur Modifier pour passer en édition. Deux façons de saisir :

• Ligne vide en bas de grille : tapez directement dedans, une nouvelle ligne apparaît automatiquement.
• Bouton Ajouter ligne.

Le bouton Supprimer ligne(s) retire les lignes cochées.

Colonnes

Colonne	Description
Nom	Nom du contribuable non résident
Adresse Étranger	Adresse à l'étranger
Identification Fiscale	N° d'identification fiscale
Nature Opération	Nature de l'opération
Date Paiement	Date du paiement
Base Imposable HT	Montant hors taxe soumis
Taux	Taux de TVA
TVA Exigible	Calculée automatiquement : Base × Taux / 100

Les indicateurs en haut affichent le nombre de lignes, le total Base HT et le total TVA exigible.

Import depuis Excel

Menu Actions → Importer depuis Excel. Le fichier doit contenir, dans l'ordre :

Nom | Adresse étranger | Identification fiscale | Nature opération | Date paiement | Base imposable HT | Taux | TVA exigible

La première ligne (en-têtes) est ignorée. La TVA exigible est recalculée si la colonne est vide.

Actions disponibles

Action	Disponibilité	Description
Enregistrer	Mode édition	Sauvegarde les lignes de la période
Annuler	Mode édition	Annule les modifications
Importer depuis Excel	Toujours	Charge un fichier Excel
Générer XML	Mode lecture	Génère le fichier XML (zippé) à déposer
Supprimer la période	Mode lecture	Supprime toutes les lignes de la période (double confirmation)

Génération du fichier XML

Menu Actions → Générer XML. Prérequis : l'identifiant fiscal de la société doit être renseigné. Le fichier XML est généré et compressé (.zip), puis téléchargé. Déposez-le sur le portail de déclaration.