Autres déclarations fiscales
Menu : Comptabilité → Déclarations
Les déclarations annexes à la DGI, générées depuis vos données OMAG.
Taxe professionnelle
Section intitulée « Taxe professionnelle »Préparer la déclaration de la taxe professionnelle (ex-patente) à partir des éléments imposables de l’entreprise.
Détail des ventes par client (SIMPL)
Section intitulée « Détail des ventes par client (SIMPL) »L’état du détail des ventes par client, à joindre à la déclaration du résultat fiscal : la ventilation du chiffre d’affaires de l’exercice par client.
Générer calcule l’état depuis vos factures et avoirs (gestion commerciale) ou depuis vos écritures (comptabilité). Il comporte trois natures de lignes, comme le formulaire DGI :
| Ligne | Contenu |
|---|---|
| Un client par ligne | Les clients qui ont un ICE |
| Divers clients locaux | Une seule ligne, qui regroupe les clients sans ICE (ICE vide ou fait de zéros) |
| Clients à l’export | Une seule ligne, qui regroupe les clients dont le compte est marqué « export » |
Les avoirs viennent en déduction du HT comme du TTC.
Avant de produire le fichier EDI, OMAG signale les clients dont l’ICE n’est pas fait de 15 chiffres : la DGI risque de rejeter ces lignes. Corrigez l’ICE sur la fiche du client, puis générez à nouveau.
Rémunérations versées à des tiers
Section intitulée « Rémunérations versées à des tiers »Les déclarations des honoraires et rémunérations versés à des tiers, en plusieurs variantes :
| Déclaration | Pour… |
|---|---|
| Rémunérations versées à des tiers | Honoraires, commissions, courtages, rabais, et loyers d’immeubles |
| Rémunérations — médecins | Cas spécifique des médecins |
| Rémunérations à des non-résidents | Sommes versées à l’étranger |
| Avocat — acompte IR | Acompte provisionnel IR des avocats |
Les deux catégories de bénéficiaires
Section intitulée « Les deux catégories de bénéficiaires »La DGI distingue deux tableaux, selon la catégorie choisie sur chaque ligne :
| Catégorie | Montants à renseigner |
|---|---|
| PM/PP : société, ou personne physique au résultat net réel ou simplifié | Honoraires, commissions et rabais comptabilisés ; puis la part de ces honoraires et commissions soumise à la retenue ; enfin la retenue |
| CPU (contribution professionnelle unique) ou AE (auto-entrepreneur) | Montant global versé ; montant soumis à la retenue ; retenue |
Pour une personne physique, renseignez le nom et le prénom dans leurs colonnes. Pour une société, la raison sociale.
Ville, profession et activité
Section intitulée « Ville, profession et activité »La ville et la profession se choisissent dans les listes officielles de la DGI (tapez quelques lettres pour filtrer). L’activité se remplit seule d’après la profession. Une ville saisie en clair dans une ancienne déclaration reste acceptée, en libellé libre.
Reprendre des règlements
Section intitulée « Reprendre des règlements »Le bouton Reprendre des règlements (en modification) ajoute les fournisseurs sur lesquels vous avez opéré une retenue IS/IR dans l’exercice : une ligne par fournisseur, base HT en honoraires, également reportée en part soumise à la retenue. Les lignes déjà saisies ne sont pas modifiées. Voir le panorama des retenues.
Produits de location (exercices 2026 et suivants)
Section intitulée « Produits de location (exercices 2026 et suivants) »Depuis les exercices 2026, la déclaration comporte un tableau des loyers d’immeubles versés à des sociétés ou à des personnes physiques au résultat net réel ou simplifié. Il se remplit dans l’onglet Produits de location du même écran :
| Colonne | Contenu |
|---|---|
| Bailleur, IF du bailleur | Qui perçoit le loyer |
| Désignation de l’immeuble | Local commercial, local industriel, appartement, immeuble, terrain agricole, terrain non agricole, autre |
| Description | Précision libre, utile surtout pour « Autre » |
| Adresse du bien, N° article TSC | Le n° d’article figure sur l’avis de taxe de services communaux du bien |
| Loyers de l’exercice, retenue à la source | Montants de l’année |
La case Particulier (revenus fonciers) marque un bailleur personne physique qui n’est pas un professionnel : son loyer relève de l’impôt sur le revenu. Il sort alors de cette déclaration et du versement de la retenue IS ; sa retenue se verse avec le fichier des revenus fonciers, qui reprend l’adresse du bien, sa désignation et le n° d’article TSC saisis ici. La case se coche pour chaque exercice.
Saisissez les biens directement sur la grille, ou utilisez Reprendre des écritures : OMAG propose un bailleur par compte fournisseur dont les loyers sont comptabilisés en 6131 (locations de terrains et de constructions), avec la retenue opérée sur ses règlements. La location de matériel, de mobilier ou de véhicules et le crédit-bail ne sont pas repris. Complétez ensuite la désignation, l’IF et le n° d’article TSC.
Enregistrer sauve les deux onglets ensemble. Le fichier EDI contient les rémunérations et les loyers.
Rémunérations des médecins
Section intitulée « Rémunérations des médecins »Chaque médecin doit porter au moins un identifiant : IF, CIN, carte de séjour ou passeport. Les trois derniers ont leur colonne dans la grille ; l’IF n’est plus obligatoire quand un autre identifiant est renseigné.
Rémunérations versées à des non-résidents
Section intitulée « Rémunérations versées à des non-résidents »Le fichier EDI est produit au format DGI 2026, pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2026.
Onglet Rémunération, une ligne par bénéficiaire :
| Colonne | Contenu |
|---|---|
| Identifiant | IF, CIN, carte de séjour ou passeport : au moins un |
| Montant brut, montant exonéré | Le montant exonéré est déduit pour calculer la retenue |
| Taux applicable | 10 %, 5 % ou 0 % |
| Nature du produit | Redevances, assistance technique, intérêts, commissions et honoraires, prestations de service… |
| Type d’exonération | Facultatif : intérêts de sociétés non résidentes, aéronefs, navires, FIFA |
| Convention fiscale | La convention de non double imposition appliquée, par exemple « France 2007 » |
Onglet Quittance : les versements de la retenue (mois, date, n° de quittance, principal, majoration, pénalité). Au moins un versement est exigé.
La retenue totale déclarée est calculée ligne par ligne : (montant brut − montant exonéré) × taux. Si une donnée obligatoire manque, Générer EDI affiche la liste de ce qu’il faut compléter.
Enregistrer sauve les deux onglets ensemble.
Acompte IR des avocats
Section intitulée « Acompte IR des avocats »Menu : Comptabilité → Déclarations → Avocat - Acompte IR
Le versement des acomptes d’impôt sur le revenu dus par les avocats, à déposer sur SIMPL-IR. Une ligne par affaire encaissée :
| Colonne | Contenu |
|---|---|
| Année et n° du dossier | Le n° compte 1 à 5 chiffres |
| Code du dossier | Liste officielle de la DGI (libellés en arabe, tels que publiés) : tapez le code ou quelques lettres pour filtrer |
| Dates d’enregistrement et d’encaissement | Dates de l’affaire |
| Référence du paiement | Référence du règlement reçu |
| Nature de l’affaire | Pénale, commerciale, civile, administrative, délictuelle |
| Tribunal | Liste officielle des juridictions |
Modifier puis Enregistrer sauvent les affaires de l’année. Générer EDI produit le fichier ; s’il manque une donnée obligatoire, OMAG affiche la liste de ce qu’il faut compléter.
Dividendes distribués
Section intitulée « Dividendes distribués »Menu : Comptabilité → Déclarations → Dividendes distribués
La déclaration annuelle des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés : les dividendes que la société a distribués, et la retenue à la source qu’elle a versée.
En-tête : l’organisme distributeur. Il est prérempli avec votre société, qui paie le plus souvent elle-même ses associés.
Onglet Bénéficiaires, une ligne par associé :
| Colonne | Contenu |
|---|---|
| Catégorie | Résident ou non résident |
| Raison sociale, ou nom et prénom | Société ou personne physique |
| Identifiant | IF, CIN, carte de séjour ou passeport : au moins un |
| Adresse, ville, profession, code pays | Ville et profession dans les listes DGI ; code pays à 2 lettres (MA, FR…) |
| Montant brut | Le dividende revenant à l’associé |
| Taux | Par exemple 12,5 % (2024-2025), 11,25 % (2026), 10 % (à partir de 2027), 0 % |
| Type d’exonération | Exigé par la DGI pour chaque bénéficiaire : à choisir dans la liste |
| Exercice d’origine | L’exercice dont proviennent les bénéfices distribués |
| Date de retenue, mise à disposition | Dates de l’opération |
Le bouton Reprendre des associés ajoute les associés de la liasse (état de répartition du capital) avec le dividende voté dans l’affectation du résultat, réparti au prorata des titres détenus. Le taux de l’année est proposé ; vérifiez la catégorie et choisissez le type d’exonération.
Onglet Versements de la retenue : mois, date, n° de dépôt, montant distribué, retenue, majoration, pénalité.
Générer EDI produit le fichier à déposer sur SIMPL-IS. S’il manque un taux, un type d’exonération, un identifiant ou un versement, OMAG affiche la liste de ce qu’il faut compléter.
Consommation de gasoil
Section intitulée « Consommation de gasoil »L’état descriptif des consommations de gasoil/carburant, pour les régimes concernés.
Questions fréquentes
Section intitulée « Questions fréquentes »Le détail des ventes par client, c'est quoi ?
Un état SIMPL ventilant votre CA par client (identifiant fiscal, montants), exigé par la DGI.
Pourquoi mes clients sans ICE n'apparaissent-ils pas un par un ?
La DGI les regroupe sur une seule ligne « Divers clients locaux ». Un ICE fait uniquement de zéros compte comme absent.
Quand déclarer les rémunérations versées à des tiers ?
Annuellement, pour les honoraires/commissions versés à des tiers ; OMAG propose des variantes (médecins, non-résidents, avocats).
Où déclarer les loyers que je verse ?
Pour les exercices 2026 et suivants, dans l'onglet « Produits de location » de l'écran Rémunérations versées à des tiers. La retenue mensuelle sur ces loyers se déclare avec le versement mensuel de la retenue IS/IR.
Les accents de mes libellés arrivent-ils correctement sur SIMPL ?
Oui : les fichiers EDI sont produits dans l'encodage attendu par la DGI.