Déclarer à la CNSS (Damancom)

🎯 Ce que vous allez faire : générer le fichier BDS de déclaration mensuelle des salaires à déposer sur le portail Damancom de la CNSS.

Menu : Déclarations → Damancom

▶ Démo interactive : la paie du mois, du calcul à DamancomPlein écran ↗

Avant de commencer

• Tous les calculs de paie du mois sont verrouillés → Calculer la paie du mois
• Le plafond CNSS est renseigné dans les Options de la paie de l’année
• Le N° d’affiliation CNSS de la société (7 chiffres) et son code ville CNSS sont renseignés dans la fiche société
• Chaque salarié a un N° CNSS dans sa fiche, sans doublon → Créer un employé
• Vous avez téléchargé sur damancom.ma le fichier préétabli du mois (fichier .txt fourni par la CNSS)
• Vous travaillez dans l’exercice du mois déclaré (décembre se déclare depuis l’exercice de décembre)

Les étapes

1. Créer la déclaration

   Cliquez Ajouter. La déclaration est créée tout de suite, avec :

   • le Mois : le prochain mois à déclarer, c’est-à-dire le premier mois de l’exercice qui a des calculs de paie verrouillés et pas encore de déclaration principale (à défaut, le mois précédent) ;
   • la Date : la date du jour, ou le dernier jour de l’exercice si vous déclarez décembre en janvier ;
   • le Type : Principale.

   Vérifiez-les. Pour les changer (par exemple pour une Complémentaire), cliquez Modifier.

2. Reprendre les salaires

   Menu Actions → Générer depuis le calcul. OMAG enregistre la déclaration, puis reprend les jours et salaires des calculs du mois.

3. Importer le fichier préétabli

   Menu Actions → Importer le fichier préétabli, choisissez le fichier .txt de la CNSS. OMAG le rapproche des lignes générées par le N° CNSS : les salariés connus de la CNSS reçoivent leur numéro de ligne, les autres deviennent des entrants, et les salariés du préétabli non payés ce mois sont ajoutés en Sortie (SO), à 0. OMAG vérifie d’abord que le fichier est bien celui du mois de la déclaration et de la société (n° d’affiliation) : sinon, l’import est refusé avec un message qui indique le mois ou l’affilié du fichier.

4. Vérifier la grille

   Contrôlez matricules, N° CNSS, jours déclarés, salaire brut, brut plafonné et situation. Les compteurs au-dessus de la grille donnent le total des salariés, du brut et du brut plafonné. Corrigez si besoin, puis Enregistrez.

5. Générer le BDS

   Hors modification, menu Actions → Générer le BDS (fichier CNSS) : le fichier DS_[NumCNSS]_[AnnéeMois].TXT est téléchargé (DSC_… pour une complémentaire).

6. Déposer sur Damancom

   Connectez-vous au portail damancom.ma, section « Déclaration des salaires », déposez le fichier et validez.

Le préétabli est obligatoire

Sans fichier préétabli importé, le BDS est refusé : il manque l’identifiant et les dates de la CNSS. En déclaration principale, chaque ligne doit aussi avoir un type (salarié du préétabli ou entrant) : c’est l’import du préétabli qui les pose. L’ordre conseillé est donc Générer depuis le calcul, puis Importer le fichier préétabli. Si vous relancez la génération ensuite, le préétabli déjà importé est conservé.

Le menu Actions

Les actions dépendent du mode de l’écran.

En modification (après Modifier) :

• Générer depuis le calcul : reprend les calculs du mois. Elle enregistre d’abord la déclaration.
• Importer depuis Excel : charge les lignes d’un fichier Excel. Toutes les lignes existantes sont remplacées.
• Importer le fichier préétabli : lit le fichier .txt de la CNSS.

Hors modification :

• Générer le BDS (fichier CNSS) : télécharge le fichier à déposer.
• Supprimer : supprime la déclaration, après une double confirmation.

Les boutons + et corbeille au-dessus de la grille ajoutent des salariés choisis dans la liste ou suppriment les lignes cochées. Un salarié ajouté à la main est déclaré comme entrant (B04). Un salarié dont le N° CNSS est déjà dans la grille n’est pas ajouté une seconde fois.

Générer depuis le calcul

Refusé si un seul calcul n'est pas verrouillé

La génération est refusée dès qu’un calcul de paie du mois n’est pas verrouillé. Elle ne fait pas le tri : verrouillez tous les calculs du mois, puis relancez.

• Un salarié payé sur plusieurs calculs du mois n’a qu’une ligne : ses jours et son brut sont cumulés.
• Les jours sont plafonnés à 26.
• Le brut plafonné est plafonné au plafond CNSS des Options de la paie, sur le cumul du mois.
• Si deux salariés du mois ont le même N° CNSS, la génération est bloquée et OMAG affiche la liste des numéros et matricules concernés.

Importer depuis Excel

Le fichier contient, dans l’ordre : Nom & Prénom, CIN, CNSS, Nb Jours, Salaire Brut.

Import Excel : ce qu'OMAG corrige, ce qu'il ne fait pas

À l’import, le brut plafonné est ramené au plafond CNSS de l’année et les jours sont limités à 26 ; le message de fin indique le nombre de lignes corrigées. Si le plafond n’est pas renseigné dans les Options de la paie de l’année, l’import est refusé. Les lignes importées n’ont en revanche pas de matricule, et chaque salarié ne doit figurer qu’une fois. Privilégiez Générer depuis le calcul quand la paie est faite dans OMAG.

Déclaration complémentaire

Elle corrige ou complète une principale déjà transmise. Il ne peut y avoir qu’une seule déclaration principale par mois : en enregistrer une seconde est refusé (« Une déclaration principale existe déjà pour ce mois (n° …). Créez une déclaration complémentaire. »).

1. Créez la déclaration, cliquez Modifier, choisissez le type Complémentaire.
2. Le champ Numéro apparaît : saisissez le numéro de la complémentaire.
3. Ajoutez les lignes, puis Enregistrez avant de générer le BDS : le numéro est lu dans la déclaration enregistrée.
4. Actions → Générer le BDS (fichier CNSS) : le fichier DSC_… est téléchargé. Toutes ses lignes sont déclarées comme entrants.

Contrôles du fichier BDS

Avant de produire le fichier, OMAG vérifie la déclaration. Le fichier n’est pas téléchargé tant qu’un contrôle échoue :

• préétabli non importé (identifiant ou dates absents) ;
• en principale, lignes sans type ;
• salarié déclaré deux fois (même N° CNSS ou même matricule) ;
• N° CNSS vide ou non numérique, jours hors de 0 à 26 ;
• N° CNSS qui ne fait pas exactement 9 chiffres ;
• brut plafonné supérieur au brut, ou au plafond CNSS de l’année (Options de la paie) ;
• numéro de complémentaire non saisi ;
• N° d’affiliation de la société vide ou mal formé (chaque ligne du fichier doit faire 260 caractères).

Le message liste les salariés à corriger. Voir les questions fréquentes ci-dessous.

Une déclaration créée fige la paie du mois

Dès qu’une déclaration existe pour un mois, les calculs de paie de ce mois ne peuvent plus être déverrouillés, même si la déclaration est vide. Attention au bouton Ajouter : il crée la déclaration immédiatement, au mois en cours. Si vous devez rouvrir la paie, supprimez d’abord la déclaration (Actions → Supprimer).

Avec l’option « Interdire la modification de la paie après le dépôt CNSS » des Options de la paie, la paie d’un mois déclaré ne peut plus être modifiée.

Et les autres déclarations ?

La CIMR (déclaration trimestrielle) et les états IR / AMO se trouvent dans le même menu Déclarations. Le bordereau CNSS sert à contrôler les cotisations.

L’état Écart plafond CNSS (multi-calculs) (Déclarations → Toutes les déclarations… → États sociaux & fiscaux) aide à justifier un écart avec ce que facture la CNSS. Il liste les salariés payés sur plusieurs calculs le même mois (intérim, plusieurs chantiers) et l’écart de cotisation par rapport au plafond mensuel. La retenue à la source TVA, elle, relève de la Fiscalité.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le fichier préétabli (AFFEBDS) ? Est-il obligatoire ?

C'est le fichier .txt fourni chaque mois par la CNSS sur damancom.ma. Il porte l'identifiant de la déclaration, les dates d'émission et d'exigibilité, et la liste de vos salariés affiliés. Il est obligatoire : sans lui, le BDS est refusé. Importez-le après « Générer depuis le calcul ».

« Vous avez des calculs non verrouilles » : que faire ?

Un calcul de paie du mois au moins n'est pas verrouillé. La génération refuse tant qu'il en reste un. Verrouillez tous les calculs du mois, puis relancez « Générer depuis le calcul ».

« Des matricules CNSS en double » ou « Salarié(s) déclaré(s) plusieurs fois » : que faire ?

Deux salariés portent le même N° CNSS, ou un salarié apparaît deux fois. Le message donne les numéros et matricules. Corrigez le N° CNSS dans la fiche employé, puis relancez « Générer depuis le calcul », ou supprimez la ligne en trop.

« Ligne(s) sans type B02 / B04 » ou « Identifiant de transfert ou dates absents » : que faire ?

Le fichier préétabli n'a pas été importé. Cliquez Modifier, puis Actions → Importer le fichier préétabli. Les salariés absents du préétabli deviennent des entrants.

« Ligne(s) à corriger (n° CNSS absent ou non numérique, ou jours hors 0 à 26) » : que faire ?

Le message liste les salariés concernés. Saisissez un N° CNSS composé uniquement de chiffres (dans la fiche employé, puis régénérez, ou directement dans la grille) et ramenez les jours entre 0 et 26.

« Fichier BDS non conforme (260 caractères attendus par ligne) » ou « N° d'affiliation vide » : que faire ?

Vérifiez dans la fiche société le N° d'affiliation CNSS (7 chiffres) et le code ville CNSS. Vérifiez aussi que le bon fichier préétabli a été importé.

« La date doit être comprise dans l'exercice » : que faire ?

La date de la déclaration est celle du jour à la création. Si vous déclarez un mois d'un autre exercice, mettez une date comprise dans l'exercice ouvert, ou changez d'exercice.

Je ne peux plus déverrouiller ma paie : « Vous avez déjà une déclaration CNSS damancom pour cette période ».

Une déclaration existe pour ce mois, même vide. Supprimez-la (Actions → Supprimer, hors modification), déverrouillez et corrigez la paie, puis recréez la déclaration.

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