Déclarer la TVA auto-liquidée
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Quand vous achetez des travaux ou des services à une personne physique non soumise à la TVA, c’est vous, l’acheteur, qui calculez et déclarez la TVA : c’est l’auto-liquidation. Ces opérations se listent dans l’état des opérations ayant fait l’objet de l’auto-liquidation, déposé avec la déclaration de TVA de la période.
L’écran fonctionne comme celui des non-résidents : une grille par période, puis un fichier XML.
Saisir les opérations
Section intitulée « Saisir les opérations »- Choisissez la période de déclaration.
- Cliquez Modifier, puis saisissez dans la ligne vide en haut de la grille.
- Enregistrez.
| Colonne | Description |
|---|---|
| Nom et prénom | Nom du prestataire (facultatif pour la DGI, conseillé) |
| CIN | Obligatoire |
| IF | Identifiant fiscal du prestataire, s’il en a un (8 caractères au plus) |
| N° taxe professionnelle | Obligatoire |
| Travaux ou services | Désignation de l’opération |
| Date opération / Date paiement | Obligatoires |
| Montant HT | Montant hors taxe |
| Taux | Taux de TVA : la liste propose les taux admis pour l’année de l’opération |
| TVA | Calculée : Montant HT × Taux / 100 |
| Mode de paiement | Espèces, chèque, prélèvement, virement, effet, compensation ou autre |
Les taux admis suivent la réforme de la loi de finances 2024 : 20, 16, 12, 11, 10 et 8 % en 2024 ; 20, 18, 15, 10 et 9 % en 2025 ; 20 et 10 % à partir de 2026.
Importer depuis Excel
Section intitulée « Importer depuis Excel »Via Actions → Importer depuis Excel. Colonnes attendues, dans l’ordre :
Nom et prénom | CIN | IF | N° taxe professionnelle | Travaux ou services | Date opération | Date paiement | Montant HT | Taux | Mode de paiement
Le mode de paiement s’écrit en code : 1 espèces, 2 chèque, 3 prélèvement, 4 virement, 5 effet, 6 compensation, 7 autre. Les lignes sans CIN sont ignorées. L’import remplace les lignes de la période.
Générer le fichier XML
Section intitulée « Générer le fichier XML »Via Actions → Générer XML. Prérequis : l’identifiant fiscal de la société doit être renseigné.
OMAG contrôle les lignes avant de produire le fichier : CIN, n° de taxe professionnelle, désignation, dates, montant, taux admis et mode de paiement. S’il en manque, le fichier n’est pas produit et le message liste les lignes à corriger. Une période sans opération ne produit pas de fichier non plus : la DGI refuse un état vide.
Le fichier est compressé (.zip) puis téléchargé. Déposez-le sur SIMPL-TVA avec la déclaration de la période. En déclaration trimestrielle, choisissez le dernier mois du trimestre : OMAG le déclare sous le numéro du trimestre.