Résultat fiscal : IS et FEC
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Les états de fin d’exercice pour déterminer le résultat fiscal et le déclarer.
Calcul de l’IS
Section intitulée « Calcul de l’IS »Déclarations → Calcul IS
Cliquez Calculer : OMAG détermine le résultat fiscal, l’IS théorique (barème), la cotisation minimale, l’IS dû (le plus élevé des deux), les acomptes versés, et le reliquat à payer ou l’excédent.
L’écran est organisé en cinq onglets :
| Onglet | Contenu |
|---|---|
| Résultat fiscal | Résultat net comptable, réintégrations, déductions, bénéfice net fiscal |
| Calcul IS | Barème de l’année, taux applicable, IS calculé, cotisation minimale, IS dû, écart avec l’IS comptabilisé au CPC |
| Acomptes versés | Les quatre acomptes de l’exercice : montant dû, excédent imputé, montant payé, date de paiement |
| Solde IS | IS dû moins acomptes : reliquat à payer ou excédent |
| Prévisionnels N+1 | Les quatre acomptes de l’exercice suivant, calculés sur l’IS dû |
Le barème
Section intitulée « Le barème »Le barème est proportionnel (loi de finances 2023) : un seul taux s’applique à tout le bénéfice, celui de la tranche où il se situe. Le taux supérieur s’applique dès 100 000 000 DH de bénéfice. Le barème de chaque année se consulte dans les options comptables.
Si le barème (ou les paramètres de cotisation minimale) de l’année n’est pas encore saisi, OMAG reprend celui de la dernière année disponible et l’indique en haut de l’écran.
La cotisation minimale
Section intitulée « La cotisation minimale »- Base : chiffre d’affaires + autres produits d’exploitation + produits financiers (hors reprises) + subventions reçues, lus au CPC — modèle normal ou simplifié selon les options comptables.
- Taux : 0,25 %, avec un minimum de 3 000 DH.
- Exonération des 36 premiers mois d’exploitation : la case est cochée d’office quand l’exercice se termine moins de 36 mois après la date de création de la société (fiche Société). Décochez-la si l’exploitation a commencé plus tôt ; cochez-la si elle a commencé plus tard.
Les acomptes
Section intitulée « Les acomptes »Chaque acompte vaut 25 % de l’IS de l’exercice précédent, au centime ; le quatrième absorbe l’arrondi pour que le total retombe juste. Les échéances tombent à la fin des 3ᵉ, 6ᵉ, 9ᵉ et 12ᵉ mois de l’exercice — y compris pour un exercice qui ne commence pas le 1ᵉʳ janvier.
Saisissez le montant payé et la date dans Payé le, puis Enregistrer les acomptes. Un acompte sans date de paiement figure dans le plan de trésorerie à son échéance ; une fois daté, il en sort.
Le solde est dû avant la fin du 3ᵉ mois qui suit la clôture, en même temps que le premier acompte de l’exercice suivant : l’onglet Prévisionnels N+1 affiche le total à décaisser à cette date.
Liasse fiscale
Section intitulée « Liasse fiscale »L’édition des états de synthèse réglementaires (Bilan, CPC, ESG, ETIC), calculés depuis la comptabilité et adaptés au plan actif (CGNC ou Football), fait l’objet d’un guide dédié :
Fichier FEC
Section intitulée « Fichier FEC »Déclarations → Fichier FEC
Le Fichier des Écritures Comptables normalisé, exigé par l’administration en cas de contrôle : OMAG le génère à partir de vos écritures de l’exercice.
Questions fréquentes
Section intitulée « Questions fréquentes »Quel montant d'IS dois-je payer ?
Le plus élevé entre l'IS théorique (barème) et la cotisation minimale, diminué des acomptes déjà versés ; OMAG calcule le reliquat ou l'excédent.
Pourquoi le bénéfice fiscal ne correspond-il pas à mon résultat comptable ?
Le bénéfice net fiscal ajoute les réintégrations, retranche les déductions et impute les déficits reportés (tableau 3 de la liasse). Recalculez la liasse si vous avez modifié la comptabilité.
Un acompte payé apparaît encore dans le plan de trésorerie ?
Renseignez sa date dans la colonne « Payé le » de l'onglet Acomptes versés, puis enregistrez.
À quoi sert le FEC ?
C'est le format normalisé des écritures que l'administration peut exiger lors d'un contrôle fiscal.