Définir les types d'obligations
🎯 Ce que vous allez faire : décrire une fois pour toutes les déclarations que votre cabinet suit, et leurs délais légaux.
Menu : Cabinet → Dossiers → Types d’obligations
Ce référentiel est commun à tout le cabinet. Vous le créez au démarrage, puis vous vous contentez de cocher, dossier par dossier, celles qui s’appliquent.
Les types livrés avec OMAG
Section intitulée « Les types livrés avec OMAG »Le référentiel arrive prêt. Les déclarations les plus récentes y figurent :
| Type | Rythme | Échéance |
|---|---|---|
| Déclaration des délais de paiement (loi 69-21) | trimestrielle | fin du mois qui suit le trimestre (30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier) |
| Retenue à la source TVA (bordereau de versement, LF 2024) | mensuelle | fin du mois qui suit le paiement |
| Retenue à la source IS/IR sur honoraires et prestations (LF 2023) | mensuelle | fin du mois qui suit la retenue |
On y trouve aussi la TVA mensuelle et trimestrielle, les acomptes et le reliquat d’IS, la cotisation minimale, l’IR salarial, Damancom, l’état 9421, les rémunérations versées à des tiers, la liasse fiscale et la taxe professionnelle. Vous en ajoutez d’autres si besoin.
Créer un type
Section intitulée « Créer un type »-
Ajouter
Le bouton Ajouter ouvre une fiche vierge.
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Identifier la déclaration
Le code est un repère court et sans espace —
TVA_MENS,IS_ACOMPTE,CNSS. Il est mis en majuscules automatiquement et ne se modifie plus ensuite. Le libellé est ce que verront vos collaborateurs et vos clients. -
Fixer le rythme
La périodicité détermine combien d’échéances seront générées dans l’année :
Périodicité Échéances par an Mensuelle 12 Trimestrielle 4 Semestrielle 2 Annuelle 1 Pour tout ce qui n’est pas mensuel, indiquez aussi le mois d’échéance — par exemple Mars pour une déclaration annuelle déposée au premier trimestre.
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Fixer la date limite
Le jour d’échéance est le jour du mois correspondant au délai légal de dépôt : 20 pour une TVA mensuelle, 31 pour une fin de mois. Si le mois est plus court, l’échéance tombe au dernier jour du mois.
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Programmer un rappel (facultatif)
Le jour de rappel est le jour du mois d’échéance à partir duquel un e-mail de rappel part chaque matin à 7 h 30 vers le comptable affecté à la société, et ce tous les jours jusqu’à ce que l’obligation soit marquée Fait. Laissez 0 (valeur par défaut) pour n’en avoir aucun. Ce jour peut être modifié société par société (Sociétés → Obligations fiscales). Le comptable affecté se choisit dans Mes clients, onglet Obligations.
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Enregistrer
L’ordre commande la position dans les listes et les tableaux de bord. L’interrupteur Actif permet de retirer un type devenu obsolète sans le supprimer.
Modifier ou supprimer
Section intitulée « Modifier ou supprimer »Un clic sur une ligne ouvre la fiche en lecture. Modifier débloque la saisie, sauf le code. Les boutons Ajouter, Modifier et Supprimer suivent vos droits sur cet écran.
La suppression demande deux confirmations. Elle est refusée si le type est déjà utilisé — coché sur une société, ou porteur d’un historique de suivi. Dans ce cas, désactivez-le plutôt : il disparaît des nouvelles saisies et l’historique reste lisible.
Questions fréquentes
Section intitulée « Questions fréquentes »Puis-je changer le code d'un type existant ?
Non. Le code identifie le type dans tout l'historique. Créez un nouveau type et désactivez l'ancien si nécessaire.
Que devient une société si je désactive un type qu'elle utilise ?
Son historique reste consultable, mais le type ne génère plus de nouvelles échéances.
Et si l'échéance tombe un jour férié ou un week-end ?
OMAG retient la date que vous avez saisie. Anticipez-la, ou utilisez le jour de rappel pour être averti en amont.
À quoi sert l'ordre ?
À faire remonter les déclarations les plus importantes en tête des listes et des tableaux de bord.