Déposer ma déclaration de TVA

🎯 Ce que vous allez faire : créer votre déclaration de TVA, choisir sa période, alimenter la TVA déductible (achats) et collectée (ventes), la contrôler, produire le fichier XML, la verrouiller puis générer son écriture comptable.
⏱️ Temps estimé : 5 à 10 minutes · Périodicité : mensuelle ou trimestrielle

Menu : Comptabilité → Déclarations → Déclaration de TVA

▶ Démo interactive : déclarer la TVAPlein écran ↗

Avant de commencer

Vérifiez ces points, sinon les montants seront faux :

• ✅ Vos taux de TVA et leurs comptes sont paramétrés → Paramétrer les taux de TVA
• ✅ La périodicité (mensuelle ou trimestrielle) et le régime de TVA sont réglés dans les Options Compta, onglet TVA
• ✅ Vos règlements et encaissements de la période sont enregistrés (c’est de là que les lignes sont générées)
• ✅ L’identifiant fiscal (IF) de la société est renseigné dans la fiche société, si vous voulez produire le fichier XML
• ✅ Vous avez les droits sur l’écran : le droit de modification sert aussi à verrouiller, générer l’écriture et le fichier XML

Bon à savoir

En régime de l’encaissement, la TVA se déclare au paiement, pas à la facturation. OMAG génère donc les lignes à partir des paiements de la période. Voir La TVA au Maroc.

Les étapes

1. Créer la déclaration

   Cliquez Ajouter. OMAG crée la déclaration avec son N°Ordre et la date du jour, sans période. L’écran passe directement en modification.

2. Choisir la période

   Dans l’en-tête, la liste Périodicité sert en fait à choisir la période : un mois, ou un trimestre. Ce choix dépend de la périodicité réglée dans les Options Compta. Les dates couvertes s’affichent sous la liste (« Du … au … »).

   Si besoin, ajustez ces dates dans l’onglet Général, section repliable Ajustements & période (Date du, Date au).

   Période figée

   Dès qu’une grille TVA contient des lignes, la période ne peut plus changer (mention « Période figée : des lignes TVA existent »). Pour en changer, videz d’abord les lignes.

3. Alimenter la TVA déductible et collectée

   L’en-tête et les deux onglets sont en édition en même temps. Voir le détail plus bas : Les onglets TVA déductible et TVA collectée.

4. Enregistrer

   Cliquez Enregistrer une seule fois. OMAG contrôle les lignes, enregistre la déclaration et ses deux onglets, puis recalcule la déclaration. C’est ce calcul qui fait foi : arrondi légal, crédit précédent, retenue à la source subie.

5. Contrôler le résultat

   Dans l’onglet Général, la synthèse affiche la TVA facturée, la TVA exigible, la TVA déductible, le crédit de la période précédente et le résultat. Le récapitulatif par taux détaille achats et ventes.

   Couleur du résultat	Signification
   🔴 Rouge	TVA à payer
   🟢 Vert	Crédit de TVA à reporter

6. Imprimer et produire le fichier XML

   Hors modification, ouvrez le bouton Actions : Imprimer la déclaration, Imprimer TVA déductible, Imprimer TVA collectée, et Générer XML pour le dépôt sur SIMPL-TVA. Voir Le fichier XML (EDI).

7. Verrouiller

   Actions → Verrouiller 🔒. La déclaration devient non modifiable et non supprimable. Une déclaration sans période enregistrée ne peut pas être verrouillée.

8. Générer l’écriture de T.V.A

   Actions → Générer l’écriture de T.V.A. Cette action exige une déclaration verrouillée. Voir Générer l’écriture de T.V.A.

Les états de la déclaration

L’en-tête affiche l’État de la déclaration :

État	Ce qui est possible
✏️ Brouillon	Modifier, supprimer, verrouiller
🔒 Verrouillé	Ni modification ni suppression. L’écriture de TVA peut être générée. Dé-verrouiller reste possible
✅ Comptabilisé	L’écriture de TVA existe (son numéro s’affiche : cliquez dessus pour l’ouvrir). Dé-verrouiller est refusé

Pour corriger une déclaration comptabilisée : supprimez d’abord son écriture de TVA, puis Actions → Dé-verrouiller, corrigez, re-verrouillez et régénérez l’écriture.

Les onglets TVA déductible et TVA collectée

En modification, chaque onglet a sa barre au-dessus de la grille :

• Générer — ajoute les lignes depuis les paiements : règlements fournisseurs pour la TVA déductible, encaissements clients pour la TVA collectée. La génération complète la grille : les lignes déjà présentes sont conservées, seules les nouvelles sont ajoutées.
• Importer — charge un fichier Excel (un modèle est proposé). L’import remplace toutes les lignes de la période : OMAG demande confirmation avant d’effacer.
• Supprimer — retire les lignes sélectionnées.

Pour ajouter une ligne à la main, saisissez-la dans la ligne vide en haut de la grille. Une liste au-dessus de la grille filtre les lignes (en erreur, en écart ou hors période, issues des règlements, manuelles…).

Lignes sans rattachement

Après Générer, OMAG peut signaler des « lignes sans rattachement au registre des règlements » (ou des encaissements). Ces lignes ne seront pas marquées comme déclarées : elles réapparaîtront à chaque génération, sur chaque période. Vérifiez-les avant d’enregistrer.

En TVA collectée, après une génération non enregistrée, un second clic sur Générer affiche « Veuillez enregistrer la génération actuelle ». Enregistrez d’abord.

Contrôles à l’enregistrement

TVA déductible — ces erreurs bloquent l’enregistrement (lignes en rouge) :

• ICE invalide (plus de 15 caractères)
• Identifiant fiscal manquant
• Date facture ou date paiement invalide
• Mode de paiement invalide
• Désignation obligatoire

Un écart TTC ≠ HT + TVA bloque aussi (lignes en orange). Une date de facture hors période ou un paiement avant la facture (avance) n’est qu’un avertissement.

TVA collectée — ces erreurs bloquent :

• Date facture invalide
• Code TVA manquant (la TVA de la ligne ne serait pas déclarée) : toute ligne taxée doit porter un Code TVA
• TTC ≠ HT + TVA (au-delà de 0,10 d’arrondi). Seule exception : une avance encaissée sans HT ni TVA, générée depuis les encaissements.

Une date de facture hors période n’est qu’un avertissement.

Contrôle de cohérence TVA (les deux onglets) :

• Une facture déjà déclarée sur une autre période est refusée : « Les déclarer à nouveau déduirait la TVA deux fois ». Retirez la ligne.
• Une ligne sans rattachement ou une facture sans écriture sur un compte de TVA donne un avertissement. Vous pouvez cliquer Enregistrer quand même.

Le prorata de déduction

Si le prorata est activé dans les Options Compta, il est appliqué à la génération des lignes déductibles et à la saisie des achats.

Prorata non appliqué aux lignes importées ou saisies

Le prorata n’est pas appliqué aux lignes importées depuis Excel ni aux lignes saisies à la main dans la grille. Pour ces lignes, saisissez directement la TVA déductible après prorata, et renseignez la colonne Prorata.

Le fichier XML (EDI)

Actions → Générer XML produit un ZIP contenant le XML du relevé des déductions, à déposer sur SIMPL-TVA : plus de ressaisie des factures une à une.

Avant de produire le fichier, OMAG contrôle les lignes : ICE à 15 chiffres, IF, mode et dates de paiement, HT + TVA = TTC. Il signale aussi un paiement daté après la fin de la période (il se déclare sur la période du paiement) et un paiement de plus d’un an avant le début de la période (le droit à déduction s’exerce dans l’année du paiement). Les lignes à vérifier sont listées avec leur motif. C’est une information : certains cas sont normaux (la douane n’a pas d’ICE à 15 chiffres). Cliquez Générer quand même pour produire le fichier. Le numéro de facture n’est pas exigé (frais bancaires).

IF de la société obligatoire

Sans identifiant fiscal dans la fiche société, OMAG refuse : « Identifiant fiscal (IF) de la société absent : renseignez-le dans la fiche société avant de générer le fichier XML. » SIMPL rejetterait le fichier.

Générer l’écriture de T.V.A

La déclaration doit être verrouillée. La fenêtre Générer l’écriture de T.V.A propose :

• le Journal (journaux de type OD) et la Date d’écriture (fin de période par défaut) ;
• le Libellé ;
• l’aperçu des lignes (compte, débit, crédit) avec le total.

Cliquez Enregistrer et confirmez. La déclaration passe à l’état Comptabilisé et ses lignes sont lettrées automatiquement. Lettrer la déclaration et Dé-lettrer la déclaration (menu Actions) servent au rattrapage.

Écriture refusée

L’enregistrement est impossible si l’écriture n’est pas équilibrée, ou si un compte de TVA manque au paramétrage (le motif s’affiche en rouge). Une seule écriture par période : si elle existe déjà, supprimez-la avant de la régénérer.

Le crédit de TVA précédent

À chaque enregistrement, OMAG reprend dans Crédit précédent le crédit restant de la dernière déclaration antérieure, y compris celle de l’exercice précédent : le crédit de décembre passe sur janvier. Si vous corrigez la déclaration précédente, il suffit de réenregistrer la suivante pour mettre le montant à jour.

Le montant repris est le Crédit restant (201 - 202) de la déclaration précédente, c’est-à-dire son crédit à reporter diminué de la réduction de 15 % si vous l’avez demandée.

Le champ Crédit précédent (section Ajustements & période) ne se saisit à la main que pour la première déclaration suivie dans OMAG : c’est le crédit de départ, quand les déclarations antérieures n’existent pas dans le logiciel. Dès qu’une déclaration antérieure existe, c’est elle qui fait foi.

Au verrouillage, OMAG vous prévient

Verrouiller fige le crédit repris. Avant de verrouiller, OMAG vous avertit si :

• la déclaration précédente n’est pas verrouillée ;
• le crédit repris diffère de celui qu’elle reporte ;
• la période juste avant (le mois précédent, ou le trimestre précédent) n’a pas de déclaration : le crédit repris vient alors d’une déclaration plus ancienne ;
• la période n’a aucune ligne de TVA. Une déclaration « néant » est normale si vous n’avez eu aucune activité.

Vous pouvez alors corriger et réenregistrer, ou verrouiller quand même.

La période doit être une vraie période (année et mois) : une période mal saisie est refusée à l’enregistrement.

Questions fréquentes

« La période … est déjà déclarée. Une seconde déclaration sur la même période est refusée » : que faire ?

Une seule déclaration est permise par période. Ouvrez la déclaration existante (son numéro est indiqué dans le message) ou choisissez une autre période. Si la période est verrouillée, le message dit qu'elle « ne peut pas être réécrite ».

« Veuillez d'abord verrouiller la déclaration avant de générer son écriture comptable » : pourquoi ?

On ne comptabilise qu'une déclaration figée. Faites Actions puis Verrouiller, puis Générer l'écriture de T.V.A.

Je me suis trompé après avoir verrouillé la déclaration ?

Si elle n'est pas comptabilisée : Actions puis Dé-verrouiller (droit de modification requis), corrigez, puis re-verrouillez. Si elle est comptabilisée, OMAG affiche « Pour la dé-verrouiller, supprimez d'abord son écriture comptable de TVA » : supprimez l'écriture, puis dé-verrouillez.

« Code TVA manquant (la TVA de la ligne ne serait pas déclarée) » : que faire ?

Dans l'onglet TVA collectée, une ligne avec un taux de TVA doit porter un Code TVA. Sans lui, sa TVA ne serait pas comptée dans la TVA due. Renseignez la colonne Code TVA de la ligne en rouge, puis enregistrez.

« … facture(s) ont déjà été déclarées sur une autre période » : que faire ?

La facture figure déjà sur la déclaration de la période indiquée. La déclarer encore compterait sa TVA deux fois. Supprimez la ligne de la grille, puis enregistrez.

Mon crédit de TVA est-il reporté d'une déclaration à l'autre ?

Oui. À chaque enregistrement, OMAG reprend le crédit restant de la dernière déclaration antérieure, y compris celle de l'exercice précédent : le crédit de décembre passe sur janvier. Si vous avez corrigé la déclaration précédente, réenregistrez la suivante.

La TVA retenue par mon client (RAS) apparaît où ?

La retenue à la source subie est imputée sur la TVA due : elle figure dans la synthèse sous « Retenue à la source subie (imputée) » et dans l'écriture de TVA. Le relevé détaillé RAS se dépose à part sur SIMPL. Voir la rubrique Retenue à la source.

À quoi sert l'option « Prendre en compte que les écritures rapprochées » ?

Elle ne déduit la TVA d'un paiement par banque (chèque, prélèvement, virement, effet) qu'une fois son écriture rapprochée du relevé : un chèque émis fin juin et débité en juillet est déduit en juillet. Les paiements en espèces ou par compensation sont retenus normalement. Faites donc le rapprochement bancaire avant de générer.

J'applique un prorata de déduction, comment est-il pris en compte ?

Activez « Appliquer le prorata de déduction de TVA » dans les Options Compta. La TVA est réduite du prorata à la saisie des achats et des frais, et à la génération des lignes depuis les règlements. Attention : pas sur les lignes importées ni saisies à la main dans la grille.

Mensuelle ou trimestrielle, comment savoir ?

La déclaration est mensuelle si votre chiffre d'affaires taxable atteint 1 000 000 DH, sinon trimestrielle. Réglez-la dans les Options Compta, onglet TVA.

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