Déclarer la retenue à la source (RAS)

🎯 Ce que vous allez faire : générer les fichiers XML des deux déclarations RAS à déposer sur SIMPL, selon que vous retenez la TVA ou qu’on vous la retient.

Le cadre juridique de la RAS (LF 2024) donne lieu à deux déclarations mensuelles/trimestrielles.

Bordereau de versement (vous êtes client)

Menu : Comptabilité → Déclarations → RAS - Bordereau (ou hub Déclarations → Bordereau de versement (RAS))

Pour déclarer les retenues que vous effectuez sur vos fournisseurs.

Sélectionnez la période, cliquez Modifier.
Alimentez les lignes : saisie manuelle, import Excel (9 colonnes) ou Générer depuis les règlements. La génération reprend les règlements saisis en comptabilité et les paiements fournisseurs saisis en trésorerie, avec le HT de la part réglée : un règlement partiel ne déclare que ce qu’il paie.
Vérifiez l’identifiant fiscal du fournisseur et la nature de l’opération (1 = biens d’équipement, 2 = travaux, 3 = services). La génération reprend la nature de la fiche fournisseur ; si elle n’y est pas renseignée, la ligne part en services.
Enregistrez, puis Générer XML → fichier ZIP à déposer sur SIMPL.

Relevé détaillé (vous êtes fournisseur)

Menu : Comptabilité → Déclarations → RAS - Relevé détaillé (ou hub Déclarations → Relevé détaillé (RAS))

Pour déclarer les retenues que vos clients effectuent sur vous.

Sélectionnez le mois, cliquez Modifier.
Générer pour alimenter depuis les encaissements.
Renseignez le type de client, la nature de l’opération (4 = biens, 5 = travaux, 6 = services) et l’identification fiscale.
Enregistrez puis Générez le XML pour dépôt sur SIMPL.

Contrôle avant le fichier XML

SIMPL rejette le dépôt entier pour une seule ligne fausse. OMAG contrôle donc les lignes avant de produire le fichier. S’il en trouve une à corriger, le fichier n’est pas produit et le message liste les lignes avec leur motif.

Déclaration	Ce qui est refusé
Bordereau de versement	nature d’opération absente, date d’opération ou de paiement absente, IF de plus de 8 caractères, n° de facture de plus de 50 caractères, taux de TVA non admis pour l’année de l’opération
Relevé détaillé	type de client ou nature d’opération absent, nom du client vide, taux de retenue autre que 75 ou 100 %, taux de TVA non admis pour l’année, IF de plus de 8 caractères

Les taux de TVA admis suivent la réforme de la loi de finances 2024 : 20, 16, 13, 12, 11, 10 et 8 % en 2024 ; 20, 18, 15, 12, 10 et 9 % en 2025 ; 20 et 10 % à partir de 2026.

Le type de client vient de la fiche du compte client. Renseignez-le une fois sur la fiche : les relevés suivants le reprendront.

Questions fréquentes

Quelle déclaration me concerne ?

Le bordereau de versement si vous retenez la TVA sur vos fournisseurs (vous êtes client) ; le relevé détaillé si vos clients vous la retiennent (vous êtes fournisseur). Souvent les deux.

Où se déposent les fichiers ?

Sur le portail SIMPL de la DGI, sous forme de fichiers XML (compressés en ZIP).

Le XML ne se télécharge pas, pourquoi ?

Soit la période n'a aucune ligne (OMAG refuse un fichier vide), soit une ligne est à corriger : le message la désigne avec son motif. Corrigez, enregistrez, puis relancez.