Demander un remboursement de TVA
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Une demande de remboursement de TVA se dépose sur Simpl-Remboursement. Elle se compose de relevés, et chaque relevé se dépose dans son propre fichier EDI. OMAG prépare ces relevés à partir de la TVA déjà déclarée.
Créer la demande
Section intitulée « Créer la demande »Cliquez Ajouter, puis renseignez l’en-tête :
| Champ | Description |
|---|---|
| Type | Article 103 (crédit dû à des opérations exonérées : export, suspension…), 103 bis (biens d’investissement) ou 247 |
| Procédure | Normale (justificatifs déposés au service des impôts) ou simplifiée (comptes certifiés sans réserve) |
| Régime, Période | Mensuel ou trimestriel (repris des options TVA), et le mois ou le trimestre de la demande |
| TVA reprise du … au | Périodes de TVA (AAAAMM) dont OMAG reprend les factures. Une demande peut viser des factures plus anciennes que sa période |
Les cinq relevés
Section intitulée « Les cinq relevés »| Relevé | Repris de | À compléter |
|---|---|---|
| CA exonéré | ventes en rubrique 40 (exonérées avec droit à déduction) ou 50 (suspension) | n° et date d’export, devise, attestation, bon de commande, admission temporaire |
| Achats immobilisés à l’importation | TVA déductible, rubrique 162 | n° et date de quittance de douane, n° de DUM |
| Achats non immobilisés à l’importation | rubriques 145 et 149 | quittance et DUM |
| Achats immobilisés à l’intérieur | rubriques 143, 160, 163 à 169 | — |
| Achats non immobilisés à l’intérieur | autres rubriques d’achats et de prestations | — |
La rubrique de chaque ligne de TVA déductible donne sa catégorie DGI (prestations de service, achats à l’intérieur, constructions…). Vous pouvez la modifier dans la grille.
En modification, Actions → Générer les 5 relevés (ou Générer ce relevé) remplace les lignes par celles de la TVA déclarée. Vous pouvez aussi importer un relevé depuis Excel, ajouter ou supprimer des lignes. Pour les totaux, faites un clic droit sur une colonne de montant, puis Afficher les totaux. La colonne TVA récupérable = HT × taux × prorata.
Générer les fichiers
Section intitulée « Générer les fichiers »Enregistrez, choisissez le relevé, puis Actions → Générer le fichier XML de ce relevé. OMAG contrôle d’abord les lignes : catégorie admise pour le relevé, n° et date de facture, montant, mode et date de paiement, ICE à 15 chiffres, et selon le relevé, taux et prorata ou type d’exonération et devise. Les lignes à corriger sont listées ; le fichier n’est produit que si tout est en ordre.
Dans Simpl-Remboursement, choisissez le type de relevé, puis Envoi EDI et joignez le fichier .zip. Recommencez pour chaque relevé.