Déclarer la TVA des non-résidents

Menu : Comptabilité → Déclarations → TVA → TVA non résidents

Saisissez les opérations réalisées avec des contribuables non résidents au Maroc, par période, et générez le fichier XML à téléverser.

Sélectionner la période

Choisissez la période de déclaration en haut de l’écran. La grille affiche les lignes déjà enregistrées pour cette période.

Saisir les lignes

Cliquez Modifier, puis saisissez soit directement dans la ligne vide en bas de grille (une nouvelle ligne apparaît automatiquement), soit via Ajouter ligne. Supprimer ligne(s) retire les lignes cochées.

Colonne	Description
Nom	Nom du contribuable non résident
Adresse Étranger	Adresse à l’étranger
Identification Fiscale	N° d’identification fiscale
Nature Opération	Nature de l’opération
Date Paiement	Date du paiement
Base Imposable HT	Montant hors taxe soumis
Taux	Taux de TVA
TVA Exigible	Calculée automatiquement : Base × Taux / 100
Redevance / licence	À cocher pour une redevance ou un droit de licence (art. 91-XI du CGI)
TVA acquittée à l’import	Redevances seulement : TVA déjà payée à l’importation

Depuis 2024, la DGI déclare les redevances et droits de licence dans un tableau à part. Les lignes cochées y partent automatiquement dans le fichier XML, avec la TVA acquittée à l’importation. Pour une période antérieure à 2024, le fichier garde l’ancien format.

Importer depuis Excel

Via Actions → Importer depuis Excel. Colonnes attendues, dans l’ordre :

Les deux dernières colonnes sont facultatives : un ancien fichier à 8 colonnes reste lisible.

La première ligne (en-têtes) est ignorée ; la TVA exigible est recalculée si la colonne est vide.

Générer le fichier XML

Via Actions → Générer XML. Prérequis : l’identifiant fiscal de la société doit être renseigné. Le fichier est compressé (.zip) puis téléchargé — déposez-le sur le portail de déclaration.

Voir aussi : TVA auto-liquidée pour les achats auprès de personnes physiques.