Suivre un contrôle fiscal

🎯 Ce que vous allez faire : ne plus laisser passer un délai de réponse à l’administration, et repérer les vices de procédure qui peuvent faire tomber un redressement.

Menu : Cabinet → Suivi → Contrôles fiscaux et Cabinet → Suivi → Pré-contrôle fiscal

La liste des contrôles

Chaque ligne montre le dossier, la nature du contrôle, les exercices visés, la dernière étape, la prochaine échéance et son délai, le nombre d’arguments de nullité relevés et le responsable au cabinet.

Les pastilles isolent : À traiter par nous (la prochaine action revient au cabinet), En retard et Argument de nullité. Les contrôles clos sont masqués ; Actions → Afficher les contrôles clos les fait réapparaître.

Ouvrir un contrôle

Créer le contrôle

Nouveau contrôle : choisissez le dossier et la nature :
- demande d’explication (contrôle sur pièces) ;
- vérification de comptabilité ;
- examen de l’ensemble de la situation fiscale (ESFP).
Renseigner l’en-tête

Impôts visés, exercices, référence de l’avis, service de la DGI, inspecteur, chiffre d’affaires HT et responsable au cabinet.
Consigner les étapes

À chaque lettre reçue ou envoyée, ajoutez l’étape datée : avis de vérification, début et clôture de l’intervention, notifications, réponses, saisine de la commission, accord… OMAG propose d’office l’étape qui suit la dernière consignée.

Les échéances, calculées

Vous ne saisissez que des dates d’étapes. OMAG en déduit la prochaine échéance, affichée en bandeau en haut du contrôle :

à faire par le cabinet (répondre à une notification, à une demande d’explication…) : bandeau vert, ambre à sept jours, rouge en retard ;
attendu de l’administration (début d’intervention, notification…) : bandeau neutre.

Corriger une date corrige tout ce qui en découle. Le responsable reçoit un rappel des échéances qui approchent.

La chronologie affiche les étapes passées, puis le chemin qui reste à parcourir, en gris.

Les arguments de nullité

OMAG contrôle les délais de procédure et signale en violet les causes de nullité :

avis de vérification reçu moins de quinze jours avant le début de l’intervention ;
première notification plus de trois mois après la clôture de l’intervention ;
deuxième notification plus de soixante jours après votre réponse ;
notification postérieure à la prescription de l’exercice.

Pièces et courrier

La section Pièces du contrôle range l’avis, les notifications et vos réponses, rattachés si besoin à une étape. Ces pièces restent internes au cabinet : elles n’apparaissent pas au portail du client.

Les lettres de l’administration enregistrées dans le courrier peuvent être lues par l’IA, et la réponse du cabinet préparée depuis le même écran.

Clore un contrôle

Passez le statut à Clos et indiquez l’issue : classé sans suite, redressements acceptés, accord amiable, décision de commission ou décision judiciaire. Le montant notifié et le montant final gardent la trace de ce que la défense a obtenu.

Le pré-contrôle fiscal

Avant même une lettre de la DGI, le pré-contrôle rejoue sur la comptabilité du dossier les recoupements que l’administration fait automatiquement.

Choisir le dossier et l’exercice

Depuis la fiche d’un contrôle, le bouton Pré-contrôle ouvre l’écran déjà réglé sur le dossier et le dernier exercice visé.
Lancer le pré-contrôle

Rien n’est enregistré : chaque lancement relit la comptabilité telle qu’elle est.
Lire les résultats

Les écarts d’abord. Un clic sur une ligne déplie les montants comparés, une piste de correction et, le cas échéant, la liste des écritures en cause.

Ce qui est rapproché
Chiffre d’affaires	Comptable / déclaré à la TVA / porté à la liasse
TVA	Tableau 12 de la liasse / déclarations de TVA, doublons de déduction, TVA déduite sur des fournisseurs sans ICE, crédit de TVA permanent
Salaires	Rémunérations du CPC / état 9421
Immobilisations	Cessions / produits et valeurs nettes comptabilisés
Trésorerie	Solde de caisse négatif, règlements en espèces au-delà des plafonds
Situation	Déficits répétés, comptes d’attente non soldés

Chaque point ressort Conforme, Écart, À vérifier ou Sans objet — par exemple quand le dossier ne déclare pas sa TVA depuis OMAG.

Questions fréquentes

Le contrôle apparaît-il au portail du client ?

Non. Le suivi, les pièces et les arguments de nullité restent internes au cabinet.

J'ai saisi une mauvaise date, que se passe-t-il ?

Corrigez l'étape : les échéances et les arguments de nullité sont recalculés aussitôt.

Le pré-contrôle signale un écart sur la TVA, est-ce une erreur ?

Pas forcément : une retenue à la source sur la TVA ou un avoir imputé directement suffisent à créer un écart que la DGI relèverait. Dépliez la ligne : la ventilation par mois désigne la période en cause.